Ce document décrit le traitement des données personnelles sur IMMOCIBLE. Il doit être validé par l'exploitant (et, le cas échéant, son conseil) avant mise en ligne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Raison sociale], [adresse]. Pour toute question relative à vos données : contact@immocible.com.
Données collectées
Nous collectons les données que vous nous fournissez et celles générées par l'usage du service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
- Données de compte : rôle (acquéreur / agence), mot de passe (stocké chiffré), nom de l'agence.
- Critères de recherche immobilière (budget, localisation, type de bien, etc.).
- Données de paiement d'abonnement, traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte).
- Données de navigation et de mesure d'audience, soumises à votre consentement (voir « Cookies »).
Finalités et bases légales
- Fournir le service de mise en relation (exécution du contrat).
- Gérer les comptes, l'authentification et le support (exécution du contrat).
- Gérer les abonnements et la facturation (exécution du contrat, obligation légale).
- Envoyer des communications et newsletters (consentement, retirable à tout moment).
- Mesurer l'audience et améliorer le service (consentement / intérêt légitime).
Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées d'IMMOCIBLE et à ses sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire de paiement (Stripe), service d'e-mailing ([Mailjet ou autre]) et service de notifications. Les coordonnées d'un acquéreur ne sont transmises à une agence qu'après déblocage explicite par cette dernière.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis [ex. 3 ans] après le dernier contact.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à contact@immocible.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
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Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).